- Contenu d’étude obligatoire d’un bilan GES :
– Emissions directes de GES provenant de sources fixes de combustion, de sources mobiles à moteurs thermiques, des procédés hors énergie, de la biomasse et émissions fugitives ;
– Emissions indirectes de GES liées à l’énergie (consommation d’électricité, de vapeur, de chaleur et/ou de froid).