La réglementation thermique des bâtiments existants s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l’occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d’ouvrage.
« Elle repose sur les articles L. 111-10 et R.131-25 à R.131-28-11 du Code de la construction et de l’habitation ainsi que sur leurs arrêtés d’application. »
Les mesures réglementaires sont différentes selon l’importance des travaux entrepris par le maître d’ouvrage :
Quelles sont les exigences à respecter ?
Lorsqu’il est soumis à la RT globale, le maître d’ouvrage doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie du bâtiment.
Par ailleurs, il doit respecter différentes exigences relatives à la performance thermique du bâtiment rénové décrites ci-dessous.
Le respect des exigences est justifié par un calcul réglementaire à l’aide d’un logiciel équipé du moteur Th-CE ex.
RVI : fort d’une expérience de 10 ans dans la réalisation d’étude en RT Existant avec beaucoup de références, entre autres :
- Bâtiment : BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) MARSEILLE
- Bâtiment : LIDL ST PRIEST
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